Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de créations originales, reproductions et sculptures (ci-après "les Produits") ainsi que de fichiers numériques téléchargeables (ci-après "les Produits numériques") proposées par ManLef (Manon Lefebvre), artiste-auteure indépendante, sur le site www.manlef.com.

Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ManLef bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable, conformément à cet article.

Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 — Produits physiques : livraison
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur.

Article 5 — Produits physiques : droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Exception : les créations réalisées sur mesure ou personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 6 — Produits numériques
Les fichiers numériques sont accessibles au téléchargement immédiatement après paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement, que vous validez au moment de la commande.

Article 7 — Propriété intellectuelle
L'achat d'un Produit ou d'un Produit numérique ne confère à l'acheteur qu'un droit d'usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l'œuvre, y compris après achat, reste soumise à l'autorisation préalable de Manlef, en application du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Responsabilité
Manlef ne saurait être tenue responsable des dommages liés à un usage anormal du Produit, ni des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 9 — Litiges
En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.